Les contribuables qui investissent dans les PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF.
Pour cela, la société objet de l’investissement doit respecter les critères suivants :
- elle doit répondre à la définition communautaire des PME (conditions de chiffre d’affaires, d’effectif et de total au bilan) ;
- elle doit avoir son siège dans l’Union Européenne ;
- son activité doit être commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- elle doit être détenue à plus de 50% par des personnes physiques ou des holdings de famille ;
- ses titres ne doivent pas être admis sur un marché réglementé ;
- elle doit être soumise à l’IS.
Seuls les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital sont éligibles à la réduction d’impôt, dont le taux atteint, pour les investissements réalisés en 2012, 18% pour l’IR et 50% pour l’ISF.
Les titres reçus en contrepartie de la souscription doivent être conservés 5 ans.
Depuis 2011, le régime applicable a été sensiblement durci.
En effet, certaines conditions ont été ajoutées :
- la société doit comporter, à la clôture de l’exercice suivant celui de la souscription, un salarié si elle est inscrite au répertoire des métiers et deux salariés dans les autres cas ;
- les souscriptions dans les holdings animatrices n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que si la société doit être créée et détenir des participations depuis au moins 12 mois ;
- le délai de conservation passe à 10 ans en cas de reprise des apports par la société ;
- en outre, le champ des activités exclues a été élargie : ensemble des activités financières et immobilières, production d’électricité.
Toutefois cet investissement reste toujours intéressant malgré les aléas qu’il comporte.
La Direction générale des finances publiques vient de publier le calendrier 2012 relatif à l ’impôt sur le revenu.
Ainsi, les contribuables ayant opté pour le support papier auront jusqu’au jeudi 31 mai à minuit pour transmettre leur déclaration à l’administration, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de déclaration sur Internet, les délais suivants s’appliqueront :
- le jeudi 7 juin pour les départements numérotés de 01 à 19,
- le jeudi 14 juin pour les départements numérotés de 20 à 49,
- le jeudi 21 juin pour les départements numérotés de 50 à 974.
Les non résidents bénéficient de délais spécifiques, qui varient en fonction du lieu de résidence :
- le samedi 30 juin lorsqu’il se trouve en Europe, dans les pays du littoral méditerranée, en Amérique du Nord et en Afrique,
- le 15 juillet pour les autres pays du monde.
Enfin, signalons le fait que la campagne de déclaration en ligne sera lancée à compter du jeudi 26 avril, sur le site impôt.gouv.fr.
A quelques mois de votre déménagement vous êtes complètement paniqué et stressé car vous ne savez pas par où commencer ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour vous aider dans les formalités et démarches administratives de votre déménagement, Officéo peut mettre à votre disposition une Assistante Privée qui s’occupera de tout ! Vous n’aurez plus de soucis à vous faire. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ou bien par téléphone au 01 49 70 98 70.
Si vous ne souhaitez pas faire appel aux services d’Officéo vous pouvez consulter notre site Internet qui comporte des informations qui pourraient vous être d’une grande aide :
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a annoncé la création d’une application “impots.gouv” spéciale smartphone (iOS et Android) pour déclarer vos revenus. Celle-ci devrait être disponible dès cette année.
L’application sera téléchargeable gratuitement. Vous aurez juste à « flasher un code barre » qui se trouvera sur votre déclaration de revenus.
Cependant, cette application ne sera utile qu’à ceux qui n’ont aucune modification à effectuer sur la déclaration pré-remplie. Vous pourrez seulement la valider sur votre smartphone.
De plus, vous aurez la possibilité de payer vos impôts via votre smartphone à compter du second acompte.
Le premier tour de l’élection présidentielle approche à grand pas. La date est fixée au 22 avril 2012 pour le premier tour, et au 6 mai 2012 pour le second tour.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent pour voter, vous avez la possibilité de vous faire représenter par l’électeur de votre choix. Cependant, il faut respecter certaines conditions.
La personne qui votera à votre place (le mandataire) doit :
- être inscrit dans la même commune que la vôtre, pas forcément dans le même bureau de vote ;
- le jour du vote, détenir qu’une seule procuration en France.
Pour effectuer la procuration, vous devez vous présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail avec votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Il est possible de choisir le même mandataire pour le premier et second tour.
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Sur le forum d’Officéo, Thibault nous pose la question ” Je suis salarié. Je voulais savoir s’il était possible de cumuler mes congés pour préparer la création de mon entreprise ?”
Retrouvez les réponses à cette question sur notre forum en cliquant sur ce lien “Cumuler congés et création d’entreprise“.
Vous pouvez également consulter la fiche pratique “Les modalités de congé pour création d’entreprise” sur le site d’Officéo.
Si vous avez des questions administratives n’hésitez pas à les poser sur le forum d’Officéo, et nos assistantes se feront un plaisir d’y répondre.
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Vous avez jusqu’au vendredi 17 février 2012 pour échanger vos billets en francs contre des euros. Attention, passé cette date, vos billets n’auront plus de valeur !
Jusqu’à vendredi vous avez la possibilité d’échanger certains billets :
- 20 francs “Debussy” (3,05 euros),
- 50 francs “Saint-Exupery” (7,62 euros),
- 100 francs “Cézanne” (15,24 euros),
- 200 francs “Gustave Eiffel” (30,49 euros),
- 500 francs “Pierre et Marie Curie” (76,22 euros).
Ces billets peuvent être échangés contre des euros auprès des caisses des succursales de la Banque de France et auprès de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer.
Accédez à la liste des succursales via le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant : Implantations de la Banque de France assurant l’échange de billets
Le géant Facebook, qui compte près de 845 millions d’utilisateurs, a déposé son dossier d’entrée en Bourse ce mercredi 1 Février 2012 pour lever 5 milliards de dollars.
Pour le moment, l’entrée en Bourse de Facebook est valorisée entre 75 et 100 milliards de dollars ! Il s’agira de la plus grosse introduction en Bourse pour une entreprise de la net-économie. Cette opération dépasserait même celle de Google en 2004.
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