Quelles démarches pour un renouvellement de carte grise ?
La carte grise est l’ancienne dénomination du document servant à l’identification d’un véhicule. Aujourd’hui qualifié de « certificat d’immatriculation » il est recommandé d’en prendre bien soin, mais comme tous les documents papiers, il peut être perdu, volé ou détérioré. Quelles sont alors les démarches pour pouvoir renouveler son certificat d’immatriculation ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe que deux cas dans lesquels on peut obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation : la perte et la détérioration.
La perte et le vol nécessitent une déclaration de perte auprès des autorités compétentes. Elle doit être réalisée dans les plus brefs délais par le titulaire du certificat ou par le conducteur du véhicule lors de la perte. Dans les cas, le responsable doit effectuer la déclaration en personne soit dans une préfecture, soit à l’antenne de l’arrondissement, soit dans un service de police.
Pour les voitures qui ont été immatriculées avec l’ancien système, il faut effectuer la déclaration dans le département inscrit sur l’immatriculation. Un récépissé sera alors fourni lors de la déclaration. ce document comporte 2 volets :
- un volet qui permet de circuler avec le véhicule pendant 1 mois
- un autre qui servira pour la constitution du dossier nécessaire à l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.
La demande de duplicata de la carte grise est également à réaliser immédiatement. Au-delà d’un mois, le demandeur se verra pénalisé… En règle générale, le titulaire fait la demande, mais il est également possible de déléguer cette tâche à un tiers, par l’intermédiaire d’une procuration… Le renouvellement de carte grise peut donc être confié à un assistant Officéo !
Les pièces nécessaires à la création d’un duplicata sont les suivantes : un justificatif de domicile, une pièce d’identité, le certificat en cours de validité du contrôle technique et le règlement des redevances et des taxes.
Si votre certificat d’immatriculation a été volé, il faut délivrer le second volet, ainsi que la déclaration via l’imprimé Cerfa n°13750*01. S’il y a détérioration, il faudra fournir le certificat d’immatriculation usé ou détérioré. La nouvelle carte grise sera envoyée par courrier.

Nouvel article : Quelles démarches pour un renouvellement de carte grise ?: La carte grise est l’ancienne dénom… http://bit.ly/8NVN5k
This comment was originally posted on Twitter