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La fiscalité des entreprises

Chaque mois dispose de sa réserve de surprises fiscales…après notre billet de Mai sur la fiscalité des entreprises, voici les échéances du mois de Juin à ne pas oublier.

Échéances récurrentes ou ponctuelles… Les dates à retenir.

• Le 11 Juin (pour les entreprises soumises à la TVA)

- Date limite de dépôt de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) et de la Déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en Mai 2010.

• Le 15 Juin et son festival d’échéances fiscales

- Date limite de paiement en ligne de l’acompte de Cotisation foncière des entreprises (pour celles non mensualisées ou prélevées) et de l’adhésion au prélèvement.

- Taxes sur les conventions d’assurances : dépôt de la déclaration et paiement de la taxe due au titre des primes émises, conventions conclues et sommes échues pour le mois de Mai. Attention selon le montant, la taxe est à régler au service des impôts des entreprises ou à la banque de France.
- Prélèvement libératoire (Retenu à la source): dépôt de la déclaration des revenus de Mai issus des obligations, titres d’emprunt et capitaux mobiliers.
- Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés.

- Date limite de paiement de l’acompte de impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale.
- Date limite du solde de l’IS et des contributions additionnelles pour les sociétés dont l’exercice se terminait fin février 2010.
- Date limite des déclarations des cotisations foncières des entreprises (IFER)

- 6ème prélèvement des impôts pour les entreprises mensualisées.
- Date limite de paiement du 1^er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que dépôt de la déclaration pour l’acquisition de la VA et des effectifs salariés.

- Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

• Le 30 Juin

- Date limite de paiement de la TVA pour les entreprises bénéficiant de la franchise de base

- Date limite de dépôt de la déclaration papier de résultats et de ses annexes pour les entreprises

- Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2010

Le mois de Juin et ses dernières principales tracasseries en matière de fiscalité des entreprises se termine…n’oubliez pas l’aide souple et personnalisée que votre Assistant Pro peut vous apporter si vous êtes débordés !